Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application
(1) Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux particuliers. Nous ne reconnaissons des conditions contraires ou différentes de celles-ci que si nous y avons expressément consenti par écrit.
(2) Ces conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec le client, dans la mesure où elles concernent des actes juridiques de nature similaire.

§ 2 Offre et conclusion du contrat
Si une commande est considérée comme une offre conformément à l'article 145 du BGB, nous pouvons l'accepter dans un délai de deux semaines. Vous recevrez une confirmation de commande pour votre commande. Étant donné que les produits sont fabriqués sur mesure selon les souhaits des clients, aucun droit de rétractation ne s'applique.

§ 3 Documents fournis
Nous nous réservons les droits de propriété et de copyright sur tous les documents remis au client dans le cadre de la passation de commande, tels que les calculs, dessins, etc. Ces documents ne doivent pas être mis à la disposition de tiers, sauf si nous donnons au client notre accord écrit explicite à cet effet. Si nous n'acceptons pas l'offre du client dans le délai prévu à l'article 2, ces documents doivent nous être retournés immédiatement.

§ 4 Prix et paiement
(1) Sauf accord contraire écrit, nos prix s'entendent départ de notre entrepôt à Grimma, hors emballage et hors TVA, au taux en vigueur. Les frais d'emballage sont facturés séparément.
(2) Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte indiqué au verso. Les remises ne sont accordées qu'en cas d'accord particulier écrit.
(3) Sauf accord contraire, le prix d'achat doit être payé dans un délai de 10 jours après la livraison. Des intérêts de retard de 8 % au-dessus du taux de base applicable par an seront facturés. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages supplémentaires dus au retard.
(4) En l'absence d'accord sur un prix fixe, des ajustements de prix raisonnables en raison de changements dans les coûts de main-d'œuvre, de matériel et de distribution pour les livraisons effectuées 3 mois ou plus après la conclusion du contrat sont réservés.

§ 5 Compensation et droit de rétention
Le client ne peut exercer un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été légalement établies ou ne sont pas contestées. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention découle du même contrat.

§ 6 Délai de livraison
(1) Le début du délai de livraison indiqué par nos soins suppose l'exécution en temps voulu et correcte des obligations du client. Nous nous réservons le droit de faire valoir l'exception d'inexécution du contrat.
(2) Si le client est en retard dans l'acceptation ou viole de manière fautive d'autres obligations de coopération, nous avons le droit de réclamer les dommages qui en résultent, y compris les frais supplémentaires éventuels. Les droits supplémentaires restent réservés. Dans ces conditions, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise passe au client au moment où il est en retard d'acceptation ou de paiement.
(3) En cas de retard de livraison non intentionnel ou causé par négligence grave, notre responsabilité est limitée à une indemnité forfaitaire de 3 % de la valeur de la livraison par semaine complète de retard, avec un maximum de 10 % de la valeur de la livraison.
(4) D'autres droits légaux et réclamations du client en cas de retard de livraison restent inchangés.

§ 7 Transfert des risques en cas d'expédition
Si la marchandise est expédiée au client à sa demande, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise lui est transféré dès son expédition, au plus tard lors de sa sortie de l'usine ou de l'entrepôt. Cela s'applique indépendamment du lieu d'exécution ou de la prise en charge des frais de transport.

§ 8 Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat de livraison. Cela s'applique également à toutes les livraisons futures, même si nous ne nous référons pas expressément à cette réserve à chaque fois. Nous avons le droit de reprendre la marchandise si le client agit en violation du contrat.
(2) Tant que la propriété n'a pas été transférée, le client est tenu de traiter la marchandise avec soin. En particulier, il doit l'assurer à ses frais contre le vol, le feu et les dégâts des eaux à sa valeur à neuf. Si des travaux de maintenance ou d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer à ses frais et en temps voulu. Tant que la propriété n'a pas été transférée, le client doit nous informer immédiatement par écrit si la marchandise livrée fait l'objet d'une saisie ou d'une intervention de tiers. Si le tiers n'est pas en mesure de couvrir les frais liés à une action en justice, le client en est responsable.